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N° 444 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Vojetta et M. Philippe Naillet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
N° 453 rapport - Rapport de M. Stéphane Travert sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste (n°373).: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste)
N° 341 tome IX - Avis de Mme Cécile Untermaier sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 17/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 485 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises)
N° 498 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Guillaume Gouffier-Cha déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse: Date de dépôt : 17/11/2022; Voir le dossier (La constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse)
N° 116 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la Dotation d'équipement des territoires ruraux)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à supprimer la possibilité pour les conseils régionaux et les autres assemblées locales de tenir leurs séances plénières par visioconférence
N° 490 rapport - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle (327).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Mettre fin à la concentration dans les médias et l'industrie culturelle)
N° 487 rapport - Rapport de Mme Nadège Abomangoli sur la proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap (326).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
Dossier législatif - Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales