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- Question écrite n° 5343 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 07/02/2023
- papiers d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité - Délais de délivrance des documents d'identité
- Question au Gouvernement n° 210 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 26/10/2022
- police - SUICIDES D'AGENTS DES FORCES DE L'ORDRE - SUICIDES D'AGENTS DES FORCES DE L'ORDRE
- Question au Gouvernement n° 1247 de M. Christophe Naegelen
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- Question écrite n° 1211 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 13/09/2022
- impôts locaux - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière - Décorrélation taxe d'habitation résidences secondaires et taxe foncière
- Question écrite n° 12266 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question au Gouvernement n° 1363 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 23/11/2023
- personnes âgées - Stratégie interministérielle pour le bien vieillir - Stratégie interministérielle pour le bien vieillir
- Question écrite n° 16737 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 02/04/2024
- logement - Situation des bailleurs sociaux publics - Situation des bailleurs sociaux publics
- Question écrite n° 1256 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 13/09/2022
- retraites : généralités - Conditions d'attribution de la pension de réversion - Conditions d'attribution de la pension de réversion
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