Résultats de la recherche

756039 résultats trouvés

Dossier législatif - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Dossier législatif - Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Dossier législatif - Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
N° 1849 - Proposition de résolution de M. Emmanuel Fernandes tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l'enfouissement des déchets de Stocamine: Date de dépôt : 10/11/2023; Voir le dossier (L'attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l'enfouissement des déchets de Stocamine)
Dossier législatif - Pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne.
Dossier législatif - L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de Stocamine
Texte adopté n° 185 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)
Texte adopté n° 223 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Texte adopté n° 219 - Projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)