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- Dossier législatif - Développer la transition écologique dans les territoires ruraux
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 mai 2024
- Date de séance : 06/05/2024
- 1. Santé mentale des jeunes
- 2. Conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Entrisme idéologique et dérives islamo-gauchistes dans l’enseignement supérieur
- N° 1276 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022
- Voir le dossier (Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 23/04/2024
- Table ronde réunissant :
- - Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité Éthique
- - Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l'avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023)
- Dossier législatif - Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022
- Dossier législatif - Exiger un débat parlementaire sur l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 27/03/2024
- – Audition, à huis clos, de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général du groupe CMA CGM, accompagné de M. Jean-Christophe Tortora, directeur général de Whynot Media, président de La Tribune, M. Laurent Guimier, directeur général délégué à l'information de Whynot Media et Mme Camille Andrieu, directrice de cabinet
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 07/05/2024
- – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos
- Dossier législatif - Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
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