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Question écrite n° 18489 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 11/06/2024
défense - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre
Question écrite n° 4888 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 24/01/2023
frontaliers - Fermeture du Col de Banyuls - Fermeture du Col de Banyuls
Question écrite n° 5543 de Mme Amélia Lakrafi
Date de dépôt : 14/02/2023
nationalité - Acquisition de la nationalité française depuis l'étranger - Acquisition de la nationalité française depuis l'étranger
Question écrite n° 1787 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 04/10/2022
enseignement - Pénurie d'enseignants pour la rentrée scolaire 2022 - Pénurie d'enseignants pour la rentrée scolaire 2022
Question écrite n° 17537 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 07/05/2024
assurance maladie maternité - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux - Revalorisation des actes des infirmiers libéraux
Question écrite n° 12520 de M. Benjamin Haddad
Date de dépôt : 31/10/2023
drogue - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote
Question écrite n° 9961 de M. Antoine Léaument
Date de dépôt : 11/07/2023
police - Racisme dans la police - Racisme dans la police
Question écrite n° 10707 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 01/08/2023
personnes handicapées - Transport en VTC des personnes en situation de handicap - Transport en VTC des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 13184 de Mme Martine Etienne
Date de dépôt : 21/11/2023
traités et conventions - Urgence d'une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France - Urgence d'une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France
Question écrite n° 15309 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 20/02/2024
bois et forêts - Effectifs de l'ONF - Effectifs de l'ONF