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- Question écrite n° 18489 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 11/06/2024
- défense - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre - Reconstruction d'une industrie nationale de munitions de petit calibre
- Question écrite n° 4888 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 1787 de Mme Edwige Diaz
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- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 12520 de M. Benjamin Haddad
- Date de dépôt : 31/10/2023
- drogue - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote - Interdiction de la vente libre de protoxyde d'azote
- Question écrite n° 9961 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 11/07/2023
- police - Racisme dans la police - Racisme dans la police
- Question écrite n° 10707 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- personnes handicapées - Transport en VTC des personnes en situation de handicap - Transport en VTC des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 13184 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 21/11/2023
- traités et conventions - Urgence d'une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France - Urgence d'une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France
- Question écrite n° 15309 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- bois et forêts - Effectifs de l'ONF - Effectifs de l'ONF
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