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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/10/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) :
  2. - Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure pour avis) ;
  3. • Vote sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables ;
  4. - Examen pour avis des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  5. • Vote sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure ;
  6. - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis) ;
  7. • Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 26/01/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Duchaine, directeur de l'Agence française anticorruption (AFA).
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS, ministère des armées).
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 20/10/2022
  1. – Programme de travail pour la session 2022–2023 ;
  2. – Nomination de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/01/2023
  1. Examen du projet de loi de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619)
  2. (M. Stéphane Travert, rapporteur).
  3. La commission des affaires sociales a, en application de l'article 87, alinéa 2, du Règlement sollicité l'avis de la commission des affaires économiques sur les articles 30 et 31 de ce projet de loi. Seuls les amendements portant sur ces deux articles ou créant un article additionnel se rattachant à l'un de ces deux articles sont recevables
  4. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/05/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958)
  2. – Examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au jeudi 25 mai, à 17 heures.
  4. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/10/2022
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 :
  2. – mission « Écologie, développement et mobilité durables »:
  3. . Poursuite de l'examen de l'avis Énergie (M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis)
  4. – mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » :
  5. . Avis Agriculture et alimentation (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
  6. – mission « Cohésion des territoires » :
  7. . Avis Logement et urbanisme (M. Bastien Marchive, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/11/2022
  1. - Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives (n° 384) (M. Frédéric Zgainski, rapporteur) ;
  3. - projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour (n° 145) (M. Christopher Weissberg, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/02/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) ;
  2. – Audition de M. Philippe Richert, vice-président, président par intérim de l'Autorité de régulation des transports (ART), accompagné de Mme Sophie Auconie, vice-présidente de l'ART, M. Jordan Cartier, secrétaire général de l'ART, et M. Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de l'ART, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l'Autorité sur l'économie des concessions autoroutières.
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/06/2023
  1. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe) ;
  2. – Examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).
  3. (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
  4. L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/05/2023
  1. – Examen pour avis des articles 1er à 10 du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Christophe PLASSARD, rapporteur pour avis)
  2. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n° 1090) (M. Philippe BRUN et M. Sébastien JUMEL, rapporteurs)