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- Amendement n°1815 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 16/02/2009
- Amendement de M. Giscard d'Estaing - Article 28 - Non soutenu
- Amendement n°11 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (n° 1922)
- Date de dépôt : 26/09/2009
- Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°92 - PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX - (n° 398)
- Date de dépôt : 28/11/2007
- Amendement de M. Ciotti - Article 13 - Retiré
- Amendement n°24 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
- Date de dépôt : 27/06/2011
- Amendement de M. Delatte, M. Mathis, Mme Brunel, M. Tardy, M. Terrot, Mme Pons, Mme Marland-Militello, Mme Branget, M. Grosperrin, M. Christian Ménard, M. Rolland, M. Lazaro, Mme Dumoulin, M. Bodin, M. Bernier, M. Flory, M. Teissier, M. Lejeune, Mme Poletti, M. Raison et Mme Marguerite Lamour - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°176 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
- Date de dépôt : 30/11/2009
- Amendement de M. Gosselin et M. Huet - Après l'article 128 - Adopté
- Amendement n°106 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 22/01/2008
- Amendement de M. Goulard - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°60 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217)
- Date de dépôt : 27/01/2012
- Amendement de M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 84 - Rejeté
- Amendement n°351 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 60 - Adopté
- Amendement n°126 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de MM. Cosyns, Lezeau, Censi et Gatignol - Après l'article 17 - Adopté
- Amendement n°732 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 03/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 30 A - Rejeté
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