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Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »
Dossier législatif - Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales
N° 1705 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/10/2023
  1. examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n° 1679) (M. Alexis Izard, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 04/10/2023
  1. - retour sur le déplacement sur la situation de l'enfance à Mayotte effectué par Mmes Perrine Goulet et Michèle Peyron ;
  2. - Présentation du rapport d'activité de la session 2022-2023 de la Délégation aux droits des enfants.
N° 1706 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 05/09/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Abitbol, ancienne patineuse artistique professionnelle (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 13/09/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Blanc, ancien footballeur international et entraineur, ancien sélectionneur de l'équipe de France de football (en visioconférence)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 04/10/2023
  1. Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261 rect.) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
  2. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n° 1229) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
  3. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1001) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
  4. Création d'une mission d'information sur la hausse du nombre de refus d'obtempérer et les conditions d'usage de leurs armes par les forces de l'ordre ;
  5. Création d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
  6. Nomination d'un rapporteur sur les pétitions.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition de M. Julien Le Guet, Mme Anne-Morwenn Pastier, Mme Lucile Richard, M. Jérôme Graefe, M. Jérémie Fougerat, collectif Bassines non merci !