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Question écrite n° 5454 de M. Alexandre Sabatou
Date de dépôt : 14/02/2023
démographie - Baisse de la natalité - Baisse de la natalité
Question écrite n° 16557 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 26/03/2024
Mutualité sociale agricole - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du Ségur de la santé - Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du Ségur de la santé
Question écrite n° 5561 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 14/02/2023
personnes handicapées - Application de la réforme sur le cumul de la pension d'invalidité et des revenus - Application de la réforme sur le cumul de la pension d'invalidité et des revenus
Question orale sans débat n° 513 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 23/01/2024
fonctionnaires et agents publics - Situation des AESH et gestion des accidents de vie dans l'Éducation nationale - Situation des AESH et gestion des accidents de vie dans l'Éducation nationale
Question écrite n° 7002 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 04/04/2023
pollution - Alerte face à la menace des polluants éternels - Alerte face à la menace des polluants éternels
Question écrite n° 15569 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 20/02/2024
transports routiers - Adaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l'hydrogène - Adaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l'hydrogène
Question écrite n° 3990 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 13/12/2022
femmes - Violences conjugales - Violences conjugales
Question écrite n° 16481 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 26/03/2024
énergie et carburants - Vente d'énergie solaire produite via des panneaux photovoltaïques au sol - Vente d'énergie solaire produite via des panneaux photovoltaïques au sol
Question écrite n° 13247 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 28/11/2023
enseignement agricole - Changement des règles de calcul de la fiche de service des enseignants agricoles - Changement des règles de calcul de la fiche de service des enseignants agricoles
Question écrite n° 17798 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 14/05/2024
postes - Fermeture des PIC - Fermeture des PIC