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- Question écrite n° 970 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 30/08/2022
- lieux de privation de liberté - Évènements choquants à la prison de Fresnes - Évènements choquants à la prison de Fresnes
- Question écrite n° 9326 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 15295 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 3052 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 15426 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 20/02/2024
- frontaliers - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100 - Critère kilométrique pour bénéficier du leasing électrique à 100
- Question écrite n° 15 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 05/07/2022
- papiers d'identité - Réduction des délais de délivrance des titres d'identité - Réduction des délais de délivrance des titres d'identité
- Question écrite n° 5637 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 14/02/2023
- terrorisme - Statistiques relatives aux TIS et DCSR - Statistiques relatives aux TIS et DCSR
- Question écrite n° 3407 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 22/11/2022
- professions de santé - Nouvelles autorisations pour les ambulances de type A2 - Nouvelles autorisations pour les ambulances de type A2
- Question écrite n° 10829 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 08/08/2023
- langue française - Politique lingusitique - Coupe du monde de rugby - Politique lingusitique - Coupe du monde de rugby
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