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- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 16739 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question orale sans débat n° 269 de M. Jean-Paul Lecoq
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- Question au Gouvernement n° 623 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
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- Question écrite n° 16047 de M. Jérôme Nury
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- Question écrite n° 5671 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/02/2023
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- Question écrite n° 11823 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement - Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) - Mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO)
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