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- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/10/2023
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la peine de mort dans le monde, avec la participation de Mme Florence Cormon-Veyssière, directrice-adjointe de la direction des Nations Unies et des organisations internationales (DNUOI) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, Mme Anne Denis, responsable de la commission « peine de mort/torture » d'Amnesty International France, et M. Jean-Louis Halpérin, professeur d'université à l'École normale supérieure, directeur du centre de théorie et d'analyse du droit.
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 03/07/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1440) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs ;
- - au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1441) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
- Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
- Date de réunion : 04/10/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
- Dossier législatif - Présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Dossier législatif - Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 04/10/2023
- - communication à l'issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Stella DUPONT, co-rapporteurs).
- Dossier législatif - Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
- Dossier législatif - La rénovation énergétique des bâtiments
- Dossier législatif - Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation
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