756356 résultats trouvés
- Dossier législatif - Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
- Dossier législatif - Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
- Dossier législatif - Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2024
- Dossier législatif - Rétablir le droit du sol sur l’ensemble du territoire national
- Dossier législatif - Lutter contre les marchands de sommeil
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 13/12/2023
- - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or et président de Départements de France.
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- Dossier législatif - Organisation des unités pour malades difficiles
- Dossier législatif - Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats