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- Dossier législatif - Lutter contre les marchands de sommeil
- Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 13/12/2023
- - Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d'Or et président de Départements de France.
- Dossier législatif - Instaurer une présomption de minorité et interdire les tests osseux
- Dossier législatif - Organisation des unités pour malades difficiles
- Dossier législatif - Rendre la prime d’activité accessible aux étudiants salariés
- Dossier législatif - Définanciarisation de la dette publique
- Dossier législatif - Favoriser l’accès au logement aux résidents français en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
- Dossier législatif - Contraindre les mairies à respecter les obligations prescrites par la loi en matière de développement du parc social
- Dossier législatif - Pour une meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de réunion : 13/12/2023
- – Examen du rapport, à huis clos.
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