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- Question écrite n° 17435 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 30/04/2024
- énergie et carburants - Systèmes européens de garanties d'origine électriques - Systèmes européens de garanties d'origine électriques
- Question écrite n° 8882 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question orale sans débat n° 417 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 880 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 16/08/2022
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- Date de dépôt : 08/08/2023
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- Question écrite n° 4189 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Question orale sans débat n° 788 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 21/05/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Situation des ostréiculteurs - Situation des ostréiculteurs
- Question écrite n° 13925 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 19/12/2023
- professions de santé - Conséquences de l'augmentation des diplômés en odontologie de l'UE en France - Conséquences de l'augmentation des diplômés en odontologie de l'UE en France
- Question écrite n° 879 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 16/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyades en piscines et politique de prévention - Noyades en piscines et politique de prévention
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