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Compte rendu de réunion n° 298 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/07/2016
  1. I. Table ronde sur le marché de l'électricité en Europe, conjointe avec la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne
  3. III. Désignation d'un représentant de la commission des Affaires européennes pour la mission d'information de la Conférence des Présidents sur les suites du référendum britannique
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
N° 3946 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne
Date de dépôt : 12/07/2016
Voir le dossier (Union européenne : politique spatiale)
N° 3947 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n°3848).
Date de dépôt : 12/07/2016
Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Minamata sur le mercure)
N° 3942 - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/07/2016
  1. Audition de M. Lionel Collet, dont la désignation en tant que président du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement en application de l'article L. 1451-1 du code de santé publique
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 12/07/2016
  1. Table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes, sur le marché de l'électricité en Europe avec Mme Amaryllis Verhoeven, chef d'unité adjointe à la direction générale Énergie de la Commission européenne, accompagnée de M. Olivier Coppens, attaché économique à la représentation de la Commission en France ; M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE) ; Mme Hélène Gassin, membre du collège de la commission de régulation de l'énergie (CRE) ; M. Marc Bussieras, directeur stratégie du groupe EDF ; M. Jean-Pierre Roncato, Président de l'union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), accompagné de M. Stéphane Delpeyroux, membre de l'UNIDEN ; M. Jean-Arnold Vinois, conseiller pour l'énergie de l'Institut Jacques Delors ; M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables (SER) ; et M. Marc Jedliczka, porte-parole de l'association négaWatt
Compte rendu de réunion n° 33 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 12/07/2016
  1. Audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, directrice de recherche honoraire à l'Institut Pasteur, coresponsable du groupe de réflexion « Genre et recherche en santé » du comité d'éthique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), membre du comité scientifique de l'Institut Émilie du Châtelet, et de Mme Muriel Salle, historienne, membre de la mission égalité femmes-hommes de l'université Lyon 1, membre fondatrice et vice-présidente de l'Association de recherche sur le genre en éducation et formation (ARGEF), membre du groupe Genre, égalité et mixité de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) de Lyon, sur le thème « Genre et santé »
N° 3939 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3938 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Voir le dossier (Budget : règlement des comptes 2015)
N° 3927 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Etude d'impact
Voir le dossier (Questions sociales et santé : Agence nationale de santé publique)