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- Question écrite n° 5247 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/02/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Ventes de poissons vivants par une pisciculture - Taux 20%. - Ventes de poissons vivants par une pisciculture - Taux 20%.
- Question écrite n° 7207 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 11/04/2023
- transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Béziers - Avenir de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand - Béziers
- Question écrite n° 12346 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 24/10/2023
- énergie et carburants - Réseau de chaleur - Réseau de chaleur
- Question écrite n° 13017 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 21/11/2023
- communes - Filet de sécurité : les communes ne doivent pas devenir la variable d'ajustement - Filet de sécurité : les communes ne doivent pas devenir la variable d'ajustement
- Question orale sans débat n° 520 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 23/01/2024
- santé - Difficultés d'accès aux structures d'urgence et de soins du quotidien - Difficultés d'accès aux structures d'urgence et de soins du quotidien
- Question écrite n° 11405 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 19/09/2023
- harcèlement - Élèves harceleurs : comment sécuriser le placement dans une autre école ? - Élèves harceleurs : comment sécuriser le placement dans une autre école ?
- Question écrite n° 9587 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Projet dangereux et inutile de terminal méthanier - Projet dangereux et inutile de terminal méthanier
- Question écrite n° 7964 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement - Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale - Revalorisation salariale des travailleurs handicapés de l'éducation nationale
- Question écrite n° 8824 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Conséquences suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier - Conséquences suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
- Question écrite n° 2656 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 01/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Nouvelle procédure sur les demandes d'aides financières d'anciens combattants - Nouvelle procédure sur les demandes d'aides financières d'anciens combattants
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