Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°554 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 15/09/2009; Amendement de M. Raimbourg, M. Urvoas, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 bis - Rejeté
Amendement n°35 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 05/12/2009; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Balligand - Après l'article 27 - Rejeté
Amendement n°12 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE - (n° 888): Date de dépôt : 17/12/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 18 - Rejeté
Amendement n°315 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 20 - Non soutenu
Amendement n°296 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 51 - Adopté
Amendement n°253 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/03/2009; Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Après l'article 26 - Adopté
Amendement n°248 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Piron - Article 10 - Adopté
Amendement n°27 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n°1086 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Bur - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°312 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 5 - Adopté