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Amendement n°156 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Tian, M. Préel, M. Leteurtre et M. Lefrand - Article 41 - Retiré
Amendement n°1480 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Charié - Article 29 - Adopté
Amendement n°493 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 5 - Rejeté
Amendement n°2 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)
Date de dépôt : 26/04/2011
Amendement de M. Chanteguet, Mme Quéré, Mme Gaillard, M. Plisson et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7A - Adopté
Amendement n°1205 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de MM. Demilly et Dionis du Séjour - Article 18 - Retiré
Amendement n°58 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Bodin - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°701 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
Date de dépôt : 25/11/2008
Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
Amendement n°334 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782)
Date de dépôt : 06/07/2009
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°2001 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de Mme Labrette-Ménager - Article 41 - Non soutenu
Amendement n°4 - PARTICIPATION DES CITOYENS AU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE ET JUGEMENT DES MINEURS - (n° 3532)
Date de dépôt : 17/06/2011
Amendement de Mme Hostalier - Article 14 - Non soutenu