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- Question écrite n° 660 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 09/08/2022
- énergie et carburants - Coût de l'électricité pour les entreprises de la transformation du bois. - Coût de l'électricité pour les entreprises de la transformation du bois.
- Question écrite n° 8965 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/06/2023
- professions de santé - Indemnité kilométrique des infirmiers libéraux - Indemnité kilométrique des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 2830 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 01/11/2022
- professions et activités sociales - Oubliés et oubliées du Ségur - Oubliés et oubliées du Ségur
- Question écrite n° 4845 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 7453 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 10009 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 11/07/2023
- services à la personne - Évolution de la rémunération des assistantes maternelles via Pajemploi - Évolution de la rémunération des assistantes maternelles via Pajemploi
- Question écrite n° 14635 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 30/01/2024
- enseignement secondaire - Diplôme national du brevet en langue régionale - Diplôme national du brevet en langue régionale
- Question au Gouvernement n° 1561 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 07/02/2024
- agriculture - Suites de la mobilisation des agriculteurs - Suites de la mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 3479 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- arts et spectacles - Annulation ou report des grands événements prévus durant les jeux Olympiques - Annulation ou report des grands événements prévus durant les jeux Olympiques
- Question écrite n° 856 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 16/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Inégalités des professions face à la revalorisation du « Ségur de la santé » - Inégalités des professions face à la revalorisation du « Ségur de la santé »
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