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Question écrite n° 10254 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 18/07/2023
travail - Cadre juridique et fiscal des groupements d'employeurs - Cadre juridique et fiscal des groupements d'employeurs
Question écrite n° 14411 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 23/01/2024
défense - Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées - Télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées
Question écrite n° 9001 de M. René Pilato
Date de dépôt : 13/06/2023
transports ferroviaires - Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquête - Fret SNCF suite à l'ouverture d'une enquête
Question écrite n° 11368 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 19/09/2023
enseignement secondaire - Pénurie d'enseignants dans le secondaire - Pénurie d'enseignants dans le secondaire
Question au Gouvernement n° 677 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 22/03/2023
examens, concours et diplômes - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS - VIOLENCES PENDANT LES MANIFESTATIONS
Question écrite n° 5699 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 21/02/2023
commerce extérieur - Mercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ? - Mercosur : le président de la République tiendra-t-il ses engagements ?
Question écrite n° 8690 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 06/06/2023
pharmacie et médicaments - Prise en charge des fausses couches - Prise en charge des fausses couches
Question écrite n° 1170 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/09/2022
énergie et carburants - Tarifs régulés ARENH concernant les entreprises saisonnières hiver - Tarifs régulés ARENH concernant les entreprises saisonnières hiver
Question écrite n° 10180 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 18/07/2023
marchés publics - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics
Question orale sans débat n° 517 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 23/01/2024
enfants - Accueil des mineurs non accompagnés dans le département de la Loire - Accueil des mineurs non accompagnés dans le département de la Loire