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- Date de dépôt : 09/08/2022
- pharmacie et médicaments - Changement disposition réglementaire conditionnement médicaments - Changement disposition réglementaire conditionnement médicaments
- Question écrite n° 9416 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 938 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 23/08/2022
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- Question écrite n° 11378 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question écrite n° 2988 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2022
- logement : aides et prêts - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
- Question écrite n° 16769 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- politique sociale - Non-recours au RSA et à la prime d'activité - Non-recours au RSA et à la prime d'activité
- Question écrite n° 12600 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- produits dangereux - Utilisation du prosulfocarbe - Utilisation du prosulfocarbe
- Question écrite n° 1401 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/09/2022
- pharmacie et médicaments - Remboursement des injections pour l'arthrose - Remboursement des injections pour l'arthrose
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