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- Question écrite n° 11361 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 19/09/2023
- enfants - Droit des enfants à faire du bruit dans les établissement d'accueil pour enfants - Droit des enfants à faire du bruit dans les établissement d'accueil pour enfants
- Question écrite n° 16078 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 12/03/2024
- handicapés - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
- Question écrite n° 18342 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 04/06/2024
- nuisances - Déclassement des goélands comme espèces protégées - Déclassement des goélands comme espèces protégées
- Question écrite n° 7621 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 02/05/2023
- animaux - Abandon d'animaux de compagnie à l'approche de l'été - Abandon d'animaux de compagnie à l'approche de l'été
- Question écrite n° 10703 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 01/08/2023
- patrimoine culturel - La sauvegarde et la protection des églises rurales - La sauvegarde et la protection des églises rurales
- Question écrite n° 9558 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 04/07/2023
- consommation - Information quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France - Information quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France
- Question écrite n° 11603 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/09/2023
- nationalité - Nombre de Français binationaux - Nombre de Français binationaux
- Question écrite n° 7191 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
- Question écrite n° 7295 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enfants - Généralisation du protocole féminicide : où en est le Gouvernement ? - Généralisation du protocole féminicide : où en est le Gouvernement ?
- Question écrite n° 14979 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/02/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - livraison à soi-même de travaux - taux réduit de la TVA - TVA - livraison à soi-même de travaux - taux réduit de la TVA
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