Résultats de la recherche - Assemblée nationale

779594 résultats trouvés

Amendement n° 18 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 35 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Bertrand Petit, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 3 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin et M. Ray - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 19 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 10/02/2024; Amendement de M. Catteau, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 39 - SEMAINE DE QUATRE JOURS POUR LES BÉNÉVOLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2065: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Bertrand Petit, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Semaine de quatre jours pour les bénévoles)
Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2062: Date de dépôt : 08/02/2024; Amendement de M. Juvin, M. Bazin, M. Neuder, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Dubois, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Périgault, Mme Petex, M. Ray et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 80 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Dupont-Aignan - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 171 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Ménagé, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 61 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de Mme Folest - Après l'article 8 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
Amendement n° 119 - VISANT À RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES DÉRIVES SECTAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2157: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)