Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1170 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 13/09/2022; énergie et carburants - Tarifs régulés ARENH concernant les entreprises saisonnières hiver - Tarifs régulés ARENH concernant les entreprises saisonnières hiver
Question écrite n° 10180 de Mme Sandra Marsaud: Date de dépôt : 18/07/2023; marchés publics - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics - Travail en journée des agents de propreté dans les marchés publics
Question orale sans débat n° 517 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 23/01/2024; enfants - Accueil des mineurs non accompagnés dans le département de la Loire - Accueil des mineurs non accompagnés dans le département de la Loire
Question écrite n° 14146 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 26/12/2023; santé - Mortalité infantile - Mortalité infantile
Question écrite n° 3527 de Mme Fanta Berete: Date de dépôt : 29/11/2022; enfants - Rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie - Rapatriement des enfants mineurs français depuis la Syrie
Question écrite n° 1310 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 20/09/2022; collectivités territoriales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales - Bouclier tarifaire en faveur des collectivités locales
Question écrite n° 13989 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 26/12/2023; agriculture - Conséquences du Butox 50 - Conséquences du Butox 50
Question écrite n° 7101 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 11/04/2023; enseignement secondaire - Dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre - Dotation horaire globale du collège Victor Hugo de Nanterre
Question écrite n° 12838 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 14/11/2023; droits fondamentaux - Droit des patients en isolement psychiatrique. - Droit des patients en isolement psychiatrique.
Question écrite n° 6557 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 21/03/2023; mer et littoral - Nouvel audit de la « loi Littoral » - Nouvel audit de la « loi Littoral »