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- Question écrite n° 7191 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
- Question écrite n° 7295 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enfants - Généralisation du protocole féminicide : où en est le Gouvernement ? - Généralisation du protocole féminicide : où en est le Gouvernement ?
- Question écrite n° 14979 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/02/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - livraison à soi-même de travaux - taux réduit de la TVA - TVA - livraison à soi-même de travaux - taux réduit de la TVA
- Question écrite n° 13065 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 21/11/2023
- fonctionnaires et agents publics - Inégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d'État - Inégalités salariales entre cadres A de la fonction publique d'État
- Question écrite n° 6336 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 14/03/2023
- outre-mer - Flambée prix des billets d'avion - conséquences pour les étudiants guadeloupéens - Flambée prix des billets d'avion - conséquences pour les étudiants guadeloupéens
- Question écrite n° 11408 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 19/09/2023
- immigration - Disparités d'application du « mécanisme volontaire de solidarité européenne » - Disparités d'application du « mécanisme volontaire de solidarité européenne »
- Question au Gouvernement n° 1782 de Mme Chantal Bouloux
- Date de dépôt : 10/04/2024
- - Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans - Agression d’un brancardier du centre hospitalier de Challans
- Question écrite n° 13871 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 19/12/2023
- immigration - Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017 - Nombre de premiers titres de séjour accordés par années depuis 2017
- Question écrite n° 6764 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 28/03/2023
- logement : aides et prêts - Les limites du dispositif Loc'avantages - Les limites du dispositif Loc'avantages
- Question écrite n° 713 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 09/08/2022
- logement : aides et prêts - Prime d'État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011 - Prime d'État liée aux PEL contractés avant le 28 février 2011
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