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- Question écrite n° 17751 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 4079 de M. Patrick Vignal
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- Question écrite n° 4443 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 27/12/2022
- industrie - Commande publique de masques sanitaires - Commande publique de masques sanitaires
- Question au Gouvernement n° 1861 de M. Romain Baubry
- Date de dépôt : 22/05/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
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