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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 21/12/2023
  1. Nomination de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Marie-Laure Denis dans les fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;
  3. - le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (n° 1983).
N° 2017 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
Dossier législatif - L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l’année 2022
Dossier législatif - Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 20/12/2023
  1. - Présentation du rapport d'information sur le statut de l'élu local (M. Sébastien JUMEL et Mme Violette SPILLEBOUT, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 19/12/2023
  1. – Examen, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2024 (n° 2009) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Date de réunion : 13/12/2023
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 5 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 21/12/2023
  1. - présentation des conclusions de la mission flash sur le coefficient géographique appliqué aux établissements de santé en outre-mer (Mme Nathalie Bassire, M. Élie Califer, M. Johnny Hajjar, Mme Émeline K/Bidi et M. Jean-Philippe Nilor, rapporteurs) ;
  2. - questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/10/2023
  1. Audition de M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué aux comptes publics sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe