770736 résultats trouvés
- Amendement n° 3689 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 03/05/2024
- Amendement de M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 1111 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Amendement de M. Descoeur, Mme Bonnivard, M. Kamardine et Mme Valentin - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 1157 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Amendement de M. Brigand - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 3189 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Gernigon - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 2074 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 26/04/2024
- Amendement de M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 3672 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 03/05/2024
- Amendement de M. Dive - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 607 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 22/04/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 604 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 22/04/2024
- Amendement de M. Bazin - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 1060 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 24/04/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras et Mme Louwagie - Article 12 - Tombé
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- Amendement n° 3629 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436
- Date de dépôt : 02/05/2024
- Amendement de M. Bru, Mme Babault, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel et M. Ramos - Article 12 - Tombé
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