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- Question écrite n° 2797 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 01/11/2022
- personnes handicapées - Le scandale du recours à des AESH privées - Le scandale du recours à des AESH privées
- Question écrite n° 10490 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 25/07/2023
- services publics - Financement des maisons France services - Financement des maisons France services
- Question écrite n° 7897 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 13062 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question au Gouvernement n° 649 de M. Jérémie Iordanoff
- Date de dépôt : 15/03/2023
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- Question écrite n° 3514 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- eau et assainissement - Réutilisation des eaux usées traitées - Réutilisation des eaux usées traitées
- Question écrite n° 11276 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 12/09/2023
- professions de santé - Départ des infirmiers à l'hôpital - Départ des infirmiers à l'hôpital
- Question écrite n° 13307 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 28/11/2023
- personnes handicapées - Aider les parents de personnes en situation de handicap - Aider les parents de personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3214 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sports - Discrimination envers les clubs de football féminin corses - Discrimination envers les clubs de football féminin corses
- Question écrite n° 13829 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/12/2023
- emploi et activité - Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur - Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
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