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Question écrite n° 3686 de Mme Sandrine Le Feur
Date de dépôt : 06/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Mareyage : activation de l'article 26 du FEAMPA - Mareyage : activation de l'article 26 du FEAMPA
Question écrite n° 15122 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 13/02/2024
formation professionnelle et apprentissage - Paiement des auto-école par le compte personnel de formation - Paiement des auto-école par le compte personnel de formation
Question au Gouvernement n° 3 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 13/07/2022
entreprises - "Uber files" - "Uber files"
Question écrite n° 12035 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 10/10/2023
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question au Gouvernement n° 997 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 21/06/2023
outre-mer - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 18034 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 28/05/2024
assurance maladie maternité - Remboursement des injections de plaquettes riches en plasma - Remboursement des injections de plaquettes riches en plasma
Question écrite n° 9102 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 20/06/2023
enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur - Conditions recrutement et emploi pour les vacataires de l'enseignement supérieur
Question écrite n° 1185 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 13/09/2022
enseignement maternel et primaire - Évolution du statut des ATSEM - Évolution du statut des ATSEM
Question écrite n° 16676 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 02/04/2024
déchets - L'impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - L'impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
Question écrite n° 10218 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/07/2023
professions de santé - Attractivité de la profession d'aide-soignant à domicile - Attractivité de la profession d'aide-soignant à domicile