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Question au Gouvernement n° 854 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 17/05/2023
élus - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS - VIOLENCES CONTRE LES ÉLUS
Question écrite n° 14232 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 02/01/2024
retraites : généralités - Une bonification en trompe-l'oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers - Une bonification en trompe-l'oeil des trimestres de retraite des Sapeurs-Pompiers
Question au Gouvernement n° 652 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 15/03/2023
agriculture - ANNONCES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE À L'OCCASION DU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE - ANNONCES DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE À L'OCCASION DU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE
Question écrite n° 1135 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 13/09/2022
animaux - Évolutions législatives pour le sauvetage animalier - Évolutions législatives pour le sauvetage animalier
Question écrite n° 13536 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 05/12/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suppression du bénéfice des chèques-vacances aux retraités de l'État - Suppression du bénéfice des chèques-vacances aux retraités de l'État
Question écrite n° 12710 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 07/11/2023
impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégations - Exonération de taxe d'habitation pour les locaux occupés par les congrégations
Question au Gouvernement n° 1691 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 20/03/2024
enseignement secondaire - Parcoursup - Parcoursup
Question orale sans débat n° 564 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 06/02/2024
aquaculture et pêche professionnelle - Problématiques de la filière pêche suite au Brexit - Problématiques de la filière pêche suite au Brexit
Question écrite n° 2662 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 01/11/2022
assurance maladie maternité - Difficulté relative à l'utilisation de la plateforme numérique AmeliPro - Difficulté relative à l'utilisation de la plateforme numérique AmeliPro
Question écrite n° 6669 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 28/03/2023
assurance maladie maternité - Algie vasculaire de la face : traitements - Algie vasculaire de la face : traitements