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- Question au Gouvernement n° 1849 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 16/05/2024
- - JOP de Paris 2024 - JOP de Paris 2024
- Question écrite n° 3388 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 9584 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 15285 de Mme Andrée Taurinya
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- Question écrite n° 4188 de M. Aymeric Caron
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- Question écrite n° 6194 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 14/03/2023
- agriculture - Définition précise et officielle du plant truffier - Définition précise et officielle du plant truffier
- Question orale sans débat n° 318 de M. Bastien Marchive
- Date de dépôt : 25/04/2023
- santé - Accès aux soins et répartition des compétences entre professions de santé - Accès aux soins et répartition des compétences entre professions de santé
- Question au Gouvernement n° 1108 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 19/07/2023
- agriculture - PRODUCTION DE POMMES EN FRANCE - PRODUCTION DE POMMES EN FRANCE
- Question écrite n° 326 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/07/2022
- politique extérieure - Détention arbitraire de M. Salah Hamouri par les autorités israéliennes - Détention arbitraire de M. Salah Hamouri par les autorités israéliennes
- Question écrite n° 11632 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 26/09/2023
- presse et livres - Préservation du patrimoine des bouquinistes des quais de Seine - Préservation du patrimoine des bouquinistes des quais de Seine
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