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- Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 04/10/2023
- - communication à l'issue des travaux de la mission « flash » sur les communes nouvelles (M. Stéphane DELAUTRETTE et Mme Stella DUPONT, co-rapporteurs).
- Dossier législatif - Pour que la troisième Conférence sur les océans des Nations unies soit à la hauteur de l’enjeu de leur acidification
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
- Dossier législatif - La rénovation énergétique des bâtiments
- Dossier législatif - Engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation
- Dossier législatif - Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
- Dossier législatif - Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à créer un label national « Marque de territoire »
- Dossier législatif - Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales
- N° 1705 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire)
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