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Dossier législatif - Mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens
Dossier législatif - Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection
Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/02/2024
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Valls, ancien Premier ministre, sur le rôle du Premier ministre en matière de défense nationale.
Dossier législatif - Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 10/04/2024
  1. – nomination du Bureau ;
  2. – désignation des rapporteurs ;
  3. – échange de vues sur les travaux de la commission.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 avril 2024
Date de séance : 29/04/2024
  1. 1. Haut Conseil de stabilité financière
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 avril 2024
Date de séance : 30/04/2024
  1. 1. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
  2. 2. Verdissement des flottes automobiles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 29 avril 2024
Date de séance : 29/04/2024
  1. 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
  2. 2. Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
  3. 3. Haut Conseil de stabilité financière
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Date de réunion : 22/04/2024
  1. Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités