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- Question écrite n° 8230 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Accès aux fournisseurs d'énergie pour les personnes en situation de squats - Accès aux fournisseurs d'énergie pour les personnes en situation de squats
- Question écrite n° 17041 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question au Gouvernement n° 21 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 13/07/2022
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- Question écrite n° 17960 de M. Victor Habert-Dassault
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- Question écrite n° 12683 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 07/11/2023
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- Question écrite n° 14796 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 06/02/2024
- agriculture - Mobilisation des agriculteurs - Mobilisation des agriculteurs
- Question écrite n° 8531 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/06/2023
- aide aux victimes - Déploiement du « pack nouveau départ » contre les violences conjugales - Déploiement du « pack nouveau départ » contre les violences conjugales
- Question écrite n° 5491 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement supérieur - Avenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management - Avenir des classes préparatoires aux grandes Écoles de commerce et management
- Question écrite n° 10076 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/07/2023
- défense - Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité - Port de l'uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité
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