751479 résultats trouvés
- Amendement n°442 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Vigier - Après l'article 11 - Non soutenu
- Amendement n°135 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de MM. Colombier, Perrut et Remiller - Article 2 - Retiré
- Amendement n°1341 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 13/10/2008
- Amendement de Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Tourtelier et M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 49 - Adopté
- Amendement n°4728 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
- Amendement n°3 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 (C.M.P.) - (n° 1269)
- Date de dépôt : 26/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 24 - Adopté
- Amendement n°11 - LOI DE FINANCES POUR 2010 (C.M.P.) - (n° 2154)
- Date de dépôt : 18/12/2009
- Amendement de le Gouvernement - Article 43 B - Adopté
- Amendement n°82 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)
- Date de dépôt : 28/11/2009
- Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Saint-Léger, M. Spagnou, Mme Dalloz, M. Michel Bouvard, M. Ginesy, M. Proriol et M. Dupont - Après l'article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°342 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719)
- Date de dépôt : 01/04/2008
- Amendement de M. Montebourg, M. Peiro, M. Brottes, Mme Batho, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°125 - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - (n° 578)
- Date de dépôt : 21/01/2008
- Amendement de M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, MM. Braouezec et Gosnat - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°386 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
- Date de dépôt : 06/09/2010
- Amendement de Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 31 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats