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- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 5454 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 15569 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports routiers - Adaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l'hydrogène - Adaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l'hydrogène
- Question écrite n° 3990 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 13/12/2022
- femmes - Violences conjugales - Violences conjugales
- Question écrite n° 16481 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 26/03/2024
- énergie et carburants - Vente d'énergie solaire produite via des panneaux photovoltaïques au sol - Vente d'énergie solaire produite via des panneaux photovoltaïques au sol
- Question écrite n° 13247 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/11/2023
- enseignement agricole - Changement des règles de calcul de la fiche de service des enseignants agricoles - Changement des règles de calcul de la fiche de service des enseignants agricoles
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