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Compte rendu de réunion n° 75 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
Compte rendu de réunion n° 30 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Jo Zimmermann, ancienne Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale du Women's Forum, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures)
Compte rendu de réunion n° 158 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Audition de Mme Laura Codruta Kövesi, procureure générale du Parquet européen et de M. Frédéric Baab, procureur européen français
  2. Examen du rapport et des propositions de résolution européenne relatives aux questions agricoles (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
  3. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – audition de M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
  2. – suite de l'ordre du jour du matin
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Bonneville, directrice régionale, et de Mme Koulm Dubus, cheffe du service « risques naturels et technologiques », de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire.
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – Examen de la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (Mme Nathalie Sarles, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 04 novembre 2020
Date de séance : 04/11/2020
  1. 1. Prestation de serment d’un juge suppléant de la Cour de justice de la République
  2. 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 04/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air ; de M. Jacques Patris, président référent santé d'Atmo France et président d'Atmo Hauts-de-France, de Mme Dominique Tilak, directrice référente santé d'Atmo France et directrice d'Atmo Occitanie, et de Mme Marine Tondelier, déléguée générale d'Atmo France.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/11/2020
  1. – audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020