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N° 1545 - Projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2019: Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 1546 - Avis de M. Éric Alauzet sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence économiques et sociales (n°1516).: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Economie : mesures d'urgence économiques et sociales)
N° 1518 - Rapport d'information de M. Jérôme Lambert et Mme Valérie Thomas déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : nouveau partenariat avec l'Afrique après Cotonou)
N° 1515 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Folliot déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de cette délégation au cours de l'année 2017: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN en 2017)
Amendement n° 66 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1516: Date de dépôt : 19/12/2018; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence économiques et sociales)
Amendement n° 55 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1516: Date de dépôt : 19/12/2018; Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence économiques et sociales)
Amendement n° 28 - MESURES D’URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1516: Date de dépôt : 19/12/2018; Amendement de Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Mesures d’urgence économiques et sociales)
N° 1508 - Rapport de M. Alexandre Holroyd la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.: Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
N° 1513 annexe 1 - Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018): Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Outre-mer : mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018))
N° 1513 - Rapport d'information de MM. Bruno Studer et Régis Juanico déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018): Date de dépôt : 18/12/2018; Voir le dossier (Outre-mer : mission effectuée à Mayotte et à La Réunion pour la rentrée scolaire (16-21 septembre 2018))