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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 février 2021
Date de séance : 18/02/2021
  1. 1. Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
  2. 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 février 2021
Date de séance : 18/02/2021
  1. 1. Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
  2. 2. Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 février 2021
Date de séance : 18/02/2021
  1. 1. Aide individuelle à l’émancipation solidaire
  2. 2. Protection des mineursvictimes de violences sexuelles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 63 - ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - Lecture unique - n° 3893
Date de dépôt : 18/02/2021
Amendement de M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise)
N° 3901 - Proposition de résolution européenne de M. Marc Le Fur sur les accords économiques et commerciaux entre l'Union européenne et le Mercosur et entre l'Union européenne et le Canada
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Accords économiques et commerciaux entre l'Union européenne et le Mercosur et entre l'Union européenne et le Canada)
N° 3900 - Proposition de résolution de M. Dino Cinieri et M. Pierre Cordier invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Plan quinquennal de maintien des services publics, notamment postaux et bancaires)
N° 3903 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
N° 3898 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification)
N° 3899 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne)
N° 3897 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Julien Ravier relative à la reconnaissance de la langue des signes française
Date de dépôt : 18/02/2021
Voir le dossier (Reconnaissance de la langue des signes française)