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N° 2917 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à annuler les charges sociales, la taxe d'apprentissage et la taxe annuelle sur les locaux pour les très petites entreprises relatives aux périodes de confinement de l'année civile 2020: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Annulation des charges pour les TPE en 2020)
N° 2919 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à instaurer une clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques essentiels à la sécurité sanitaire nationale: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Clause nationale de fabrication des masques, matériels de protection et gels hygiéniques)
N° 2931 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à conditionner les aides de l'État à un comportement éthique des entreprises: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Aides de l'État conditionnées à un comportement éthique des entreprises)
N° 2949 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques destinés à lutter contre la transmission du covid-19: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Exonération de TVA des masques pour lutter contre la transmission du covid-19)
N° 2925 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen visant à protéger la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Protection de la responsabilité des maires dans le cadre de la lutte contre le covid-19)
N° 2927 - Proposition de loi de M. Pascal Brindeau visant à appliquer temporairement le taux réduit de 5,5% de taxe sur la valeur ajoutée au secteur de l'hôtellerie et de la restauration: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Taux réduit de 5,5% de TVA pour l'hôtellerie et de la restauration)
N° 2936 - Proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique, les cafés et restaurants)
N° 2937 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à donner la possibilité aux employeurs, lors d'une crise sanitaire, d'offrir des bons d'achat exonérés de charges sociales et d'impôts à leurs employés: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Bons d'achat exonérés de charges et impôts pour les employés)
N° 2954 - Proposition de loi de M. François Ruffin Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance)
N° 2926 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à suspendre la perception des droits de terrasse pour l'année 2020: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Suspension de la perception des droits de terrasse 2020)