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N° 264 tome XII - Avis de Mme Marie Lebec sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).
Date de dépôt : 09/10/2017
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2018)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d'Alstom et Siemens et la reprise de STX
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Audition, conjointe avec la commission des finances, de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, et, sous réserve, Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la fusion des activités ferroviaires d'Alstom et Siemens et sur la reprise de STX.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Examen de la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (n° 150) (M. Arnaud Viala, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 04/10/2017
  1. Audition conjointe avec la Commission des Finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/10/2017
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
N° 258 - Rapport de M. Arnaud Viala sur la proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (150).
Date de dépôt : 04/10/2017
Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture française)
N° 259 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 260 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
Voir le dossier (Mobilité dans la fonction publique)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 octobre 2017
Date de séance : 03/10/2017
  1. 1. Ouverture de la session ordinaire0
  2. 2. Hommage aux victimes des attentats de Marseille et de Las Vegas0
  3. 3. Questions au Gouvernement0
  4. 4. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme0
  5. 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures0
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance