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N° 2668 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
Date de dépôt : 11/02/2020
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer)
Question écrite n° 26449 de Mme Anissa Khedher
Date de dépôt : 11/02/2020
biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité
N° 2666 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
Date de dépôt : 10/02/2020
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623))
N° 2664 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
Date de dépôt : 07/02/2020
Voir le dossier (Révision des conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
N° 2665 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l'effort de guerre français
Date de dépôt : 07/02/2020
Voir le dossier (Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l'effort de guerre)
Compte rendu de réunion n° 60 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 06/02/2020
  1. Audition publique, ouverte à la presse et aux questions des internautes, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels ;
  2. Désignation des rapporteurs sur la saisine du Bureau de l'Assemblée nationale relative à l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération (Astrid) et de ses conséquences au regard des enjeux climatiques, énergétiques et industriels de notre pays ;
  3. Désignation d'un candidat (député) pour le Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies ;
  4. Désignation d'un candidat (sénateur) pour le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
N° 2661 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire
Date de dépôt : 06/02/2020
Voir le dossier (Sécurité sanitaire)
N° 2663 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale
Date de dépôt : 06/02/2020
Voir le dossier (Modernisation de la propagande électorale)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 février 2020
Date de séance : 05/02/2020
  1. 1. Débat sur la politique de développement et de solidarité internationale
  2. 2. Débat sur la réforme des retraites
  3. 3. Questions sur le logement social et les politiques de peuplement
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/02/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
  2. Nomination de rapporteurs sur la mission d'information sur la géopolique des matières premières.