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Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 20/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Lauriol, fondateur d'Arkose consulting.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 17/05/2019
  1. – suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n° 1831).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 17 mai 2019
Date de séance : 17/05/2019
  1. 1. Transformation de la fonction publique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 16/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Bensasson, président-directeur général d'EDF Renouvelables.
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 16/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM), accompagné de M. Philippe Paquotte, secrétaire général, de Mme Amandine Hourt, chargée de mission, et de Mme Mylène Testut-Neves, directrice marchés, études et prospective de FranceAgriMer.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 16/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Haine, directrice générale de Nielsen France, et de M. Daniel Ducrocq, directeur du service distribution.
N° 1950 - Rapport d'information de M. Christophe Jerretie déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel
Date de dépôt : 16/05/2019
Voir le dossier (Union européenne : cadre financier pluriannuel)
N° 1949 - Rapport d'information de MM. Lénaïck Adam et David Lorion déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés
Date de dépôt : 16/05/2019
Voir le dossier (Outre-mer : congés bonifiés)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/05/2019
  1. – Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de M. Roger Genet, dont le renouvellement à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagé
N° 1948 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)