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- Question écrite n° 12339 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 24/10/2023
- emploi et activité - Moyens dévolus à l'expérimentation TZCLD - Moyens dévolus à l'expérimentation TZCLD
- Question écrite n° 14545 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 8451 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 30/05/2023
- moyens de paiement - Retrait des distributeurs automatiques de billets - Retrait des distributeurs automatiques de billets
- Question écrite n° 15609 de M. Frédéric Maillot
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- Question au Gouvernement n° 1161 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 04/10/2023
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- Question écrite n° 11068 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 05/09/2023
- enfants - Solutions face aux enfants qui dorment dans la rue - Solutions face aux enfants qui dorment dans la rue
- Question au Gouvernement n° 509 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 01/02/2023
- politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
- Question écrite n° 11114 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 05/09/2023
- personnes handicapées - Le développement de l'habitat inclusif menacé par les normes ERP - Le développement de l'habitat inclusif menacé par les normes ERP
- Question écrite n° 12696 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 07/11/2023
- fonction publique territoriale - Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique - Monétisation du compte épargne temps au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 8922 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 13/06/2023
- nationalité - Cérémonies en préfecture pour les enfants naturalisés - Cérémonies en préfecture pour les enfants naturalisés
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