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- Question écrite n° 6085 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 07/03/2023
- énergie et carburants - Bonification pour financement participatif du tarif de rachat de l'électricité - Bonification pour financement participatif du tarif de rachat de l'électricité
- Question écrite n° 13292 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/11/2023
- mer et littoral - Sincérité démocratique des concessions d'utilisation du domaine public maritime - Sincérité démocratique des concessions d'utilisation du domaine public maritime
- Question écrite n° 6934 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 04/04/2023
- fin de vie et soins palliatifs - Directives anticipées - Directives anticipées
- Question écrite n° 16027 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 12856 de Mme Anne-Cécile Violland
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- Question écrite n° 1549 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 5487 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie au collège - Suppression de l'enseignement de la technologie au collège
- Question écrite n° 14721 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 30/01/2024
- police - Absence de dispositif pérenne pour la garde d'enfants des policiers en astreinte - Absence de dispositif pérenne pour la garde d'enfants des policiers en astreinte
- Question écrite n° 13136 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/11/2023
- pharmacie et médicaments - Mise sur le marché du médicament Alcover France et lutte contre les addictions - Mise sur le marché du médicament Alcover France et lutte contre les addictions
- Question écrite n° 14220 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 02/01/2024
- personnes handicapées - Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit - Inaccessibilité des nouvelles lignes de train de nuit
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