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- Question écrite n° 4903 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 24/01/2023
- lieux de privation de liberté - Libérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 2023 - Libérations anticipées en vigueur depuis le 1er janvier 2023
- Question écrite n° 1646 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité routière - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension - Délivrance du permis de conduire suite à une suspension
- Question au Gouvernement n° 928 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 07/06/2023
- logement - CRISE DU LOGEMENT - CRISE DU LOGEMENT
- Question écrite n° 4890 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 24/01/2023
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- Question écrite n° 2806 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 17248 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers volontaires - Statut des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 1098 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff - Interpellation sur les cigarettes électroniques Puff
- Question écrite n° 14059 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 26/12/2023
- enseignement supérieur - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris - Fermeture de classes CPGE publiques à Paris
- Question écrite n° 12482 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 31/10/2023
- assurance complémentaire - Hausse des tarifs des complémentaires santé - Hausse des tarifs des complémentaires santé
- Question écrite n° 5522 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 14/02/2023
- justice - Évaluation des politiques pénitentiaires et taux de récidive par régime de peine - Évaluation des politiques pénitentiaires et taux de récidive par régime de peine
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