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Question écrite n° 5829 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 21/02/2023
pollution - Mise en place des ZFE - Mise en place des ZFE
Question au Gouvernement n° 431 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 11/01/2023
postes - SUPPRESSION DU TIMBRE ROUGE - SUPPRESSION DU TIMBRE ROUGE
Question écrite n° 910 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 23/08/2022
formation professionnelle et apprentissage - Baisse du niveau de prise en charge des apprentis - Baisse du niveau de prise en charge des apprentis
Question écrite n° 16703 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 02/04/2024
enseignement supérieur - Calendrier de réforme de la formation d'audioprothésiste - Calendrier de réforme de la formation d'audioprothésiste
Question écrite n° 14206 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 02/01/2024
gendarmerie - Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale - Qualifications des réservistes opérationnels (RO1) de la Gendarmerie nationale
Question écrite n° 13763 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 12/12/2023
transports ferroviaires - Tarifs de la SNCF pour les groupes scolaires - Tarifs de la SNCF pour les groupes scolaires
Question écrite n° 10300 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 25/07/2023
communes - Coût de la vidéoprotection pour les communes - Coût de la vidéoprotection pour les communes
Question écrite n° 1733 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 04/10/2022
dépendance - Devenir de la loi Grand Âge - Devenir de la loi Grand Âge
Question écrite n° 1719 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 04/10/2022
communes - Financements de vidéoprotection pour les petites communes de l'Yonne - Financements de vidéoprotection pour les petites communes de l'Yonne
Question écrite n° 5287 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 07/02/2023
énergie et carburants - Facturation et suivi de consommation du gaz pour les particuliers (GRDF) - Facturation et suivi de consommation du gaz pour les particuliers (GRDF)