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- Question écrite n° 14910 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Calendrier du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie - Calendrier du projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie
- Question au Gouvernement n° 1833 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 15/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question orale sans débat n° 691 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 19/03/2024
- collectivités territoriales - Difficultés de récupération du FCTVA - Difficultés de récupération du FCTVA
- Question écrite n° 4562 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 10/01/2023
- communes - Difficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants - Difficultés dans le recensement par les maires des nouveaux habitants
- Question écrite n° 17828 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole - Cadre légal des activités dans le prolongement de l'acte de production agricole
- Question au Gouvernement n° 122 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 05/10/2022
- défense - Programme SCAF - Programme SCAF
- Question écrite n° 18272 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- cycles et motocycles - Remboursement par le CPF du permis moto - Remboursement par le CPF du permis moto
- Question écrite n° 12114 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 10/10/2023
- santé - Accès aux donnés de santé et information du grand public - Accès aux donnés de santé et information du grand public
- Question écrite n° 6418 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 21/03/2023
- agroalimentaire - Fermeture de la sucrerie Tereos d'Escaudœuvres - Fermeture de la sucrerie Tereos d'Escaudœuvres
- Question écrite n° 2431 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 25/10/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Conséquences du plan West Med sur le secteur de la pêche en Méditerranée - Conséquences du plan West Med sur le secteur de la pêche en Méditerranée
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