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- Question écrite n° 1804 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/10/2022
- environnement - Difficultés rencontrées par les parents qui optent pour l'instruction en famille - Difficultés rencontrées par les parents qui optent pour l'instruction en famille
- Question écrite n° 5946 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement technique et professionnel - Réforme des lycées professionnels, les élèves et le personnel éducatif - Réforme des lycées professionnels, les élèves et le personnel éducatif
- Question écrite n° 235 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/07/2022
- emploi et activité - Maintien des « parcours emploi compétences » pour les centres sociaux - Maintien des « parcours emploi compétences » pour les centres sociaux
- Question écrite n° 6799 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 28/03/2023
- politique extérieure - Elections de juin 2023 au Guatemala - Elections de juin 2023 au Guatemala
- Question écrite n° 6425 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 21/03/2023
- aménagement du territoire - L'objectif de zéro artificialisation nette - L'objectif de zéro artificialisation nette
- Question écrite n° 14029 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 26/12/2023
- communes - Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village - Impossibilité de pouvoir vendre un bien dans le cadre d'un communs de village
- Question écrite n° 9089 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enfants - Contrats territoriaux d'exercice et conventions avec la CAF - Contrats territoriaux d'exercice et conventions avec la CAF
- Question écrite n° 9497 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 04/07/2023
- agriculture - Dégâts de gibiers sur les parcelles agricoles dans le département de l'Aisne - Dégâts de gibiers sur les parcelles agricoles dans le département de l'Aisne
- Question écrite n° 16614 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 26/03/2024
- sang et organes humains - Soutien à l'EFS, au LFB et maintien des principes éthiques de la filière du sang - Soutien à l'EFS, au LFB et maintien des principes éthiques de la filière du sang
- Question écrite n° 6758 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 28/03/2023
- jeunes - Santé mentale des enfants et des adolescents - Santé mentale des enfants et des adolescents
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